VALIDITÉ D' UN NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE





FORMULAIRE DE CONTRÔLE

    

Remplisser le numéro de TVA, par example: DE 211 615 254




Les numéros de TVA intracommunautaires sont toujours un aspect difficile pour la comptabilité. Les règlements determinent que si vous avez un client provenant d' un différent pays de l' Union Européenne et si ce client est une entreprise avec un numéro de TVA valide, if ne faut pas payer de TVA dans le pays d' origine. Beaucoups de clients demandent une exemption de payement de TVA. Pour le fournisseur il y a un risque parce que le fournisseur doit vérifier et contrôler si le client étranger dispose d' un numéro de TVA valide. Heureusement il existe des outils comme ce site-ci. Via le formulaire dessus vous pouvez vérifier si le numéro de TVA qui est communiqué par le client, est correct. Si le numéro n' est pas correct, if faudra payer de la TVA sur la facture. La facturation est assez compliqué quand vous avez de tels clients. Pour les particuliers il n' y a pas de problème. Ils doivent toujours payer de la TVA. Peut-être cela n' est pas tout à fait just mais les règles Européennes sont comme ça. Sur le formulaire dessus il vous faut d' abord selectionner le code de pays de l' état membre de votre client. Ensuite vous remplisser le numéro même de préférence sans ponctuation comme des points ou des virgules. Le script élimine théoriquement lui-même cette ponctuation.


LIENS
Numéro de TVA français Numéro de TVA allemand